L'impact des taxes numériques en Afrique

Le professeur H Sama Nwana, associé de Cenerva et expert en technologies et télécommunications, a récemment été invité à participer à un atelier organisé par la Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa(CIPESA).

Cet atelier s'est concentré sur l'impact de la fiscalité numérique sur les droits numériques en Afrique, en partageant les perspectives des opérateurs de plateformes, des organismes de réglementation nationaux et régionaux, des autorités fiscales et des décideurs politiques.

Les participants ont examiné les questions relatives aux bonnes pratiques en matière de fiscalité numérique et l'impact de la fiscalité sur les utilisateurs et les écosystèmes nationaux.

Le professeur Nwana a expliqué aux participants comment les taxes numériques sous diverses formes ne sont pas seulement régressives, mais qu'elles privent de leurs droits les groupes pauvres et marginalisés tels que les femmes et les jeunes.

"Si vous appliquez une taxe forfaitaire, cela va affecter les moins privilégiés et les personnes qui ont le plus besoin d'internet, comme les femmes dans les zones rurales. La taxe sur les médias sociaux en Ouganda a eu un impact sur certaines des provinces les plus pauvres plus que sur les habitants des zones urbaines comme la capitale Kampala", a-t-il expliqué.

Les pays qui ont mis en place des taxes numériques ont constaté une réduction ultérieure de l'utilisation et de l'usage de l'internet, ce qui a entraîné une baisse des recettes publiques.

"C'est paradoxal car lorsque vous essayez d'augmenter vos recettes fiscales en mettant plus de taxes sur le système, les gens cessent d'utiliser les services de données pour effectuer des transactions ou mener d'autres activités telles que l'agriculture et les services financiers", a déclaré Nwana.

Dans toute l'Afrique, le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) est en pleine croissance. Et les gouvernements voient dans ce marché une source de nouveaux revenus.

L'introduction de taxes numériques en Ouganda a été présentée comme une étude de cas dans l'atelier. Une taxe sur l'utilisation des médias sociaux, introduite en 2018, a entraîné une chute rapide des abonnements à Internet et n'a pas réussi à constituer une source de revenus pour le gouvernement. Elle a été supprimée en 2021 et remplacée par une taxe sur les données internet. Bien qu'il soit trop tôt pour en voir les effets, on s'attend à ce qu'elle ait un impact continu sur l'accès à l'internet.

En général, il ne semble pas y avoir d'accord entre les parties prenantes sur les réglementations fiscales numériques, les lobbyistes, les économistes, les technologues et les innovateurs s'opposant aux agences fiscales et aux régulateurs des communications sur la façon de soutenir la croissance économique tout en accélérant la transformation numérique et en protégeant les droits numériques.

Le professeur Nwana a expliqué comment la recherche montre que pour chaque augmentation de 10 % de la pénétration du haut débit mobile, on observe une augmentation de 0,82 à 1,4 % du produit intérieur brut (PIB) des pays en développement en Afrique.

"Pourquoi voulons-nous renoncer à cette croissance en augmentant les taxes qui réduisent le nombre de personnes utilisant les services de données à large bande, qui ajoutent clairement une valeur significative et une croissance du PIB à notre économie ?"

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